Portabilité des droits

Restez protégé après une rupture de contrat de travail

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par l’assurance chômage :
votre ancien employeur doit maintenir votre couverture prévoyance et santé, pour une durée de 15 mois s’il est adhérent CARPILIG/P*. Solidaire de la profession, Lourmel assure gratuitement le maintien de vos garanties en prévoyance et en santé sur cette période, pour vous et vos ayants droit.

*12 mois si votre ancien employeur n’est pas adhérent CARPILIG/P.

Dans quels cas la portabilité des droits est-elle applicable ?

Pour continuer à bénéficier des couvertures prévoyance et santé appliquées au sein de votre ancienne entreprise, vous devez à la fois :

  • être en situation de rupture de contrat de travail : tous les modes de rupture du contrat de travail sont concernés (licenciement sauf cas de faute lourde, rupture conventionnelle du CDI, arrivée à terme du CDD, démission légitime…)
  • être pris en charge par le régime d’assurance chômage
  • avoir bénéficié d’une couverture santé et/ou prévoyance chez votre dernier employeur au moment de la cessation du contrat de travail.

Comment bénéficier de la portabilité de vos droits ?

Pour bénéficier du maintien de vos droits après une rupture de contrat de travail, vous et votre employeur devez remplir une déclaration de portabilité, et nous la retourner signée.

 

Qu’advient-il de vos couvertures santé et prévoyance Lourmel après une rupture de contrat de travail ?

Dès réception de votre déclaration de portabilité, nous maintenons vos couvertures santé et prévoyance, avec un niveau de garanties identiques à celui que vous possédiez durant votre activité.

Comment rester couvert lorsque vous ne bénéficiez plus de la portabilité des droits ?

Pour les demandeurs d’emploi dont la période de maintien des droits a expiré, nous avons conçu Chroma Modulo. Cette complémentaire santé vous permet de conserver un niveau de garanties qui correspond à vos besoins.

 

Bon à savoir

  • Vous pouvez cumuler une activité rémunérée, une allocation chômage et la portabilité de vos droits, à condition que cette activité ne dépasse pas 110 heures par mois.

Documents téléchargeables

  • Déclaration de portabilitéDocument PDF
  • Dispositions générales sur la portabilité des droitsDocument PDF