La succession

Les questions à se poser pour bien préparer sa succession lorsque l’on est retraité.

 

Anticiper et bien préparer sa succession se révèle souvent source de tranquillité d’esprit. Cela permet de limiter le montant des droits dont vos héritiers devront s’acquitter le moment venu. C’est aussi le moyen d’éviter d’éventuelles discordes familiales liées à l’héritage.

Selon une étude de l’Insee*, 17% des Français auraient déjà bénéficié d’une donation, 11% ayant reçu une donation seule et 6% une donation et un héritage. Des donations qui s’élèvent en moyenne à 118 600 € contre 120 800 € pour les héritages. En matière de donation, les bénéficiaires sont jeunes, 36 ans en moyenne à la date de la première transmission. Le signe que transmettre son patrimoine est désormais une pratique assez courante, qui démontre qu’il est préférable d’organiser votre succession en amont.

* Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee références, édition 2018.

 

VOTRE SUCCESSION SERA-T-ELLE TAXABLE ?

Première démarche à réaliser, faire un inventaire précis de vos avoirs afin d’estimer le montant de votre succession. Cela vous permettra de savoir à quelle hauteur vos héritiers devraient être taxés. En effet, si vous avez deux enfants et souhaitez leur léguer tous vos biens votre approche sera différente selon les montants à transmettre. Si le total de vos biens est inférieur à 200 000 €, par exemple, vos enfants n’auront aucun droit à régler puisque chacun d’entre eux bénéficiera d’un abattement d’impôts de 100 000 €. Au-delà, la part taxable sera progressive.
De plus, le montant de l’abattement pratiqué est fonction du degré de parenté qui vous lie à vos héritiers : 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce et 1 594 € dans les autres cas. À partir de ces seuils, la part prélevée est progressive et varie entre une exonération totale pour un conjoint et 60% lors d’une succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes.

 

MESURER SES BESOINS PROPRES AVANT DE FAIRE UNE DONATION

Préparer sa succession, c’est donc avoir une approche différenciée selon les biens à transmettre et les bénéficiaires potentiels. C’est aussi estimer le montant que vous souhaitez conserver ou placer pour votre propre compte. Ainsi, vous pouvez réaliser une donation tous les 15 ans aux personnes de votre choix sachant qu’elles seront exonérées de droits dans les mêmes conditions qu’une succession. Vous pouvez donc imaginer faire une donation à chacun de vos enfants à 60 ans, puis une autre à 75 ans et à 90 ans. Sur le papier c’est parfait, à condition que vous conserviez des biens suffisants pour mener la vie que vous souhaitez sachant que l’allongement de la durée de la vie est permanent.

 

PRENDRE CONSEIL EN CAS DE PATRIMOINE IMPORTANT

Si vous disposez d’un patrimoine conséquent, vous devrez envisager avec un conseiller spécialisé ou un notaire, comment opérer pour réduire en tout ou partie le montant des droits de succession que vos héritiers devront régler. Donation entre époux, donation, démembrement, donation-partage, assurance vie, contrat de mariage, SCI, etc., les possibilités sont très nombreuses en la matière. Aussi, à chacun sa solution en fonction de sa situation familiale et patrimoniale !

  • 100 000 € d’abattement d’impôts pour un enfant, un père ou une mère.
  • 15 932 € d’abattement d’impôts pour un frère ou une sœur.
  • Des journées pour se familiariser avec la succession.

Deux fois par an, Lourmel invite ses adhérents retraités qui le souhaitent à une journée dédiée à la succession et à la protection de la personne. Cette rencontre permet de se familiariser avec le vocabulaire lié aux successions, de connaître les questions à se poser avant de réaliser une donation, de savoir comment mieux protéger son conjoint ou encore d’envisager les différentes solutions existantes pour transmettre un patrimoine. « L’idée, c’est vraiment de permettre aux participants de se poser les bonnes questions au regard de leur situation, explique Patricia Quiller, consultante spécialisée en droit de la famille et animatrice de ces journées en partenariat avec Lourmel. L’objectif n’est pas de remplacer leur notaire, mais de les préparer à le rencontrer pour organiser au mieux leur succession ». Des journées que Patricia Quiller s’attache à rendre interactives afin de répondre au mieux aux attentes des participants. « En général, j’organise un petit tour de table afin de mieux cerner les attentes, souligne-t-elle. S’il n’y a pas de personne vivant en concubinage dans l’assistance, par exemple, je n’aborde pas cette question ». Une approche qui permet de prendre en compte les besoins réels de chacun !

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