La pension de réversion

L’allocation de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Il faut la demander à l’Agirc-Arrco, votre organisme de retraite complémentaire.

L’allocation de réversion est versée trimestriellement et en début de trimestre.

Elle continue à être versée même si les enfants ne sont plus à charge.

Les conditions d’ouverture de vos droits sont différentes de celles de la Sécurité Sociale. Les modalités d’attribution de la pension de réversion concernent pour :

• l’Arrco : les ayants droit des salarié(e)s ou retraité(e)s décédés à partir du 1er juillet 1996
• et l’Agirc : les ayants droit des salarié(e)s ou retraité(e)s décédés à partir du 1er mars 1994.

Les conditions d’ouverture des droits dépendent de :

– la situation familiale :

• être marié avec le salarié ou le retraité décédé (sans condition de durée) ; les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion ;
• être divorcé et non remarié avec le salarié ou le retraité décédé après le 30 juin 1980 ;
• en cas de remariage, la pension de réversion est définitivement supprimée.

– l’âge :

Si le décès est intervenu à compter du 1er janvier 2019, la pension de réversion Agirc-Arrco est attribuée aux conjoints et ex-conjoints à partir de 55 ans.

Si le décès est intervenu avant le 1er janvier 2019, les règles des régimes Agirc et Arrco s’appliquent :

• La pension de réversion Arrco est attribuée à partir de 55 ans.
• La pension de réversion Agirc est attribuée à partir de 60 ans. Il est possible d’obtenir la réversion Agirc dès 55 ans mais son montant est diminué sauf pour les personnes qui perçoivent la pension de réversion de la Sécurité sociale.

Les conjoints et ex-conjoints ayant deux enfants à charge au moment du décès ont droit à la pension de réversion Agirc-Arrco quel que soit leur âge.

Les conjoints et ex-conjoints qui sont invalides au moment du décès, ou qui le deviennent plus tard, ont également droit à une pension Agirc-Arrco quel que soit leur âge.

Cette limite d’âge n’existe pas pour l’enfant invalide, considéré comme un enfant à charge, quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire.
Les justificatifs indiquant que les enfants sont à charge seront demandés lors de l’étude du dossier. La réversion continuera à être versée lorsque les enfants cesseront d’être à charge.

– Si l’ayant droit est invalide, son état d’invalidité doit avoir été constaté :

• pour les assurés sociaux, par la Sécurité sociale (pension d’invalidité ou rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité des 2/3)
• dans les autres cas, par un médecin expert désigné par la caisse de retraite, par la Cotorep (reconnaissance d’une incapacité permanente d’au moins 80% ou impossibilité d’exercer une activité professionnelle) ou par une décision de justice (régime de la tutelle ou régime de la curatelle).

Si l’état d’invalidité cesse, le versement de la pension est interrompu. Il reprend lorsque les conditions d’âge sont remplies.

Si le salarié décédé a eu plusieurs mariages, un partage des droits a lieu entre les différents conjoints ou ex-conjoints. Ainsi, le salarié est décédé après le 30 juin 1980 et si son conjoint n’est pas remarié, il a droit à une allocation de réversion, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits exigées pour les veuves ou les veufs.

Si le salarié décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints : le veuf ou la veuve marié(e) avant le 13 janvier 1998 à un(e) salarié(e) ou allocataire divorcé(e) avant le 1er juillet 1980 a droit à l’intégralité de la pension de réversion. Le ou les ex-conjoints perçoivent une allocation au prorata de la durée de leur mariage rapportée à la totalité des mariages.

Dans toute autre situation, le conjoint survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une pension de réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.

Attention, la situation des conjoints ou ex-conjoints s’apprécie lors de la liquidation initiale des droits. Tout décès ou remariage d’un conjoint ou ex-conjoint postérieur à la liquidation des droits ne remet pas en cause le calcul de la réversion.

Si le salarié décédé laisse uniquement un ex-conjoint dont il avait divorcé (et pas de veuve ou de veuf) : la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance du salarié, plafonnée à :

• 156 trimestres pour les réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2006
• 158 trimestres pour les réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2007
• 160 trimestres pour les réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2008
• 161 trimestres pour les réversions prenant effet à compter du 1er janvier 2009

Si le salarié décédé laisse plusieurs ex-conjoints (et pas de veuve ou veuf) : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance. Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage, rapportée à la totalité des mariages.

Une allocation de réversion est versée aux orphelins de père et de mère qui sont :

• âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ;
• ou âgés de moins de 25 ans, mais à la charge du dernier parent au moment de son décès ,
• ou reconnus invalides avant leurs 21 ans (quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent).

Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou 25 ans.

L’allocation de réversion est égale à 50% des droits du parent décédé pour chaque orphelin. À cela s’ajoutent éventuellement les majorations pour enfants élevés. Chaque parent salarié donne droit à une allocation de réversion d’orphelin.

Le point de départ de l’allocation de réversion peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier parent. La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS) du département de résidence.