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PACK PROS RPS

Anticiper les risques psychosociaux pour mieux agir

Face aux risques psycho sociaux, vous avez l’obligation de mettre en place des moyens d’information et de prévention auprès de vos salariés.

Pour vous accompagner au mieux dans cette obligation de moyens, Lourmel, en collaboration avec FIDEPROS et CORPORATE ASSISTANCE, a mis en place une solution clé en main : le PACK PROS RPS.

Que sont les risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale des salariés, engendrés par leurs conditions de travail (facteurs organisationnels et relationnels).

Le terme de RPS recouvre trois types de risques :

  • stress au travail
  • harcèlements (moraux, sexuels)
  • violences et incivilités (internes ou externes à l’entreprise)

Que dit la règlementation ?

3 niveaux de règlements se sont succédés pour parvenir à une obligation de moyens en 2015.

 

1. Article L4121-1 du Code du travail et suivants : le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat.

 

2. Accord Interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 Juillet 2010 : l’employeur doit mettre en place des mesures pour prévenir les risques psychosociaux.

 

3. Cour de cassation, arrêt du 25 Novembre 2015 : la cour supprime l’obligation de résultat (arrêt du 21 Juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens. Cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.

Les RPS en chiffres*

  • 22% des salariés en France déclarent être confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles
  • 23% des salariés en France sont exposés au « job strain », notion de « tension au travail » proche des RPS
  • 42% des prud’hommes démarrent par du harcèlement
  • 1000 procédures prud’hommales par jour en France
  • 22% des procédures sont perdues par les entreprises
  • 30 000 € : montant de la condamnation moyenne
  • un litige sur 52 va jusqu’aux prud’hommes

 

* Source : Lancet 2012

Découvrez le PACK PROS RPS LOURMEL

Nous vous accompagnons dans l’atteinte de votre obligation de moyens grâce à un dispositif clé en main : kit d’information salariés, centre d’écoute collaborateurs et managers.

 

Notre pack pros RPS comprend :

  • Une affiche de communication (A4) pour l’entreprise.
  • Un flyer manager.
  • Un flyer salarié.
  • Un coaching téléphonique à destination des managers qui le souhaitent. Thématiques : sensibilisation RPS ou problématique managériale sur la base de 3 heures par an.
  • Un centre d’écoute téléphonique anonyme pour les salariés. Réponse active et immédiate à tout problème de tension, de détresse individuelle ou un sujet de management (24h/24 et 7j/7), sur la base de 4 heures par an (4 fois une heure ou 6 fois 40 mn).
  • Médiation : possibilité pour les entreprises de faire appel à un médiateur pour initier une démarche de médiation à travers un entretien de diagnostic par téléphone, d’une durée de 2 heures.

 

  • Les plus

    pour vous

    • Répondez à votre obligation légale en matière de santé et sécurité au travail (Code du travail  Articles L421-1 et suivants)
    • Prévenez et maîtrisez les risques sociaux
    • Préservez votre trésorerie contre le risque social et ses conséquences
    • Améliorez le bien-être au travail et la performance de vos salariés
  • Les plus

    pour vos salariés

    • Contribuer à leur bien-être au travail
    • En cas de difficulté, leur permettre de bénéficier du soutien d’un tiers, professionnel de l’accompagnement d’informations et de conseils

Comment souscrire ?

Pour souscrire, c’est très simple

  • ÉTAPE 01
  • ÉTAPE 02
  • ÉTAPE 03
  • ÉTAPE 04
  • ÉTAPE 01

    Rendez-vous sur la plateforme

    Puis cliquez sur « je donne ma réponse ».

  • ÉTAPE 02

    Répondez aux 4 question

    A l’aide du formulaire de souscription.

  • ÉTAPE 03

    Réceptionnez les documents

    À la réception du formulaire, CORPORATE ASSISTANCE vous envoie par mail le dossier d’adhésion et l’autorisation de prélèvement.

  • ÉTAPE 04

    Retournez votre dossier

    Vous retournez le dossier d’adhésion, accompagné d’un RIB et de l’autorisation de prélèvement par mail. CORPORATE ASSISTANCE vous adresse le contrat ainsi que les éléments de communication du pack et la facture en retour, et déclenche la prestation de hotline avec MONDIAL ASSISTANCE.