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Infos pratiques

Tout savoir sur les formalités DSN

Employeur, vous souhaitez faire le point sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Nous répondons à toutes vos questions relatives à vos droits et à vos cotisations afin de permettre un traitement efficace de vos déclarations ainsi qu’une prise en charge rapide des droits de vos salariés.

Qu’est-ce que la de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative est la transmission mensuelle des données individuelles des salariés, effectuée directement par un logiciel de paie, à un point d’accueil unique chargé de les communiquer aux organismes sociaux concernés.

 

La DSN est une déclaration :

  • unique : elle est commune à tous les organismes de protection sociale (organismes complémentaires, tels que Lourmel, Urssaf, Pôle emploi, Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
  • mensuelle : elle est exigible le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance pour leurs DUCS URSSAF et le 15 du mois suivant pour les autres ;
  • événementielle : elle prévoit une transmission dématérialisée des signalements d’événements tels que les arrêts de travail, les reprises anticipées, ou encore les ruptures de contrat de travail ;
  • dématérialisée : elle peut être déposée sur le portail net-entreprises.fr ou sur izilio.fr, votre guichet professionnel.

Comment fonctionne la DSN ?

  • Le dépôt de la DSN peut se faire en mode EDI (de machine à machine) ou par dépôt de fichier si votre logiciel de paie est compatible DSN.
  • Les données déclarées sont traitées par le point de dépôt (Acoss) chargé de vérifier leur conformité. Vous recevez un certificat de conformité ou, le cas échéant, un bilan d’anomalies.
  • Chaque organisme de protection sociale (institutions de prévoyance, mutuelles et assurances) reçoit alors les données qui lui reviennent.
  • Les organismes de Sécurité sociale et les services de l’État conservent les données de rémunération des salariés et alimentent directement le ministère du Travail pour les déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre.
  • En cas de signalement d’événement, les données sont adressées directement aux organismes concernés (Assurance Maladie et Pôle emploi).

 

INFORMATIONS ET CONSIGNES DSN RELATIVES AU CHÔMAGE PARTIEL – CRISE SANITAIRE COVID 19 : Cliquez ici

Nos services

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Nous mettons gratuitement à votre disposition un outil de pilotage de la DSN.

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Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions relatives aux formalités DSN ?

Pour déclaration conforme à la DSN conforme et aux spécificités Lourmel, demandez l’aide de nos experts :

  • Contactez-nous au 01 40 60 20 00
  • ou téléchargez, complétez et retournez-nous votre demande d’accompagnement. Un conseiller spécialisé dans les formalités d’entreprises vous contactera dans les meilleurs délais.

Téléchargez les documents indispensables aux formalités DSN

  • DSN – Déclarer les cotisations retraite pour les entreprises de l'imprimerieDocument PDF
  • DSN – Gérer l’assurance des personnes pour les entreprises de l'imprimerieDocument PDF
  • L’amorçage des contrats en Déclaration Sociale Nominative - DSNDocument PDF