Infos pratiques

Tout savoir sur les formalités DSN

Employeur, vous souhaitez faire le point sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Nous répondons à toutes vos questions d’ordre administratif, relatives à vos droits et à vos cotisations, pour permettre un traitement efficace de vos déclarations et une prise en charge rapide des droits de vos salariés.

Qu’est-ce que la DSN ?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative consiste en une transmission mensuelle des données individuelles des salariés directement par le logiciel de paie, via un point d’accueil unique chargé de les distribuer aux organismes sociaux concernés.

 

La DSN est une déclaration :

  • Unique : elle est commune à tous les organismes de protection sociale (organismes complémentaires, tels que Lourmel, Urssaf, Pôle Emploi, Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
  • Mensuelle: elle est exigible le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance pour leurs DUCS URSSAF, et le 15 du mois suivant pour les autres.
  • Événementielle : elle prévoit une transmission dématérialisée des signalements d’événements tels que les arrêts de travail, les reprises anticipées, ou encore les ruptures de contrat de travail.
  • Dématérialisée: elle peut être déposée sur le portail net-entreprises ou sur izilio.fr, votre guichet professionnel.

Comment fonctionne la DSN ?

  • Le dépôt de la DSN peut se faire en mode EDI (de machine à machine) ou par dépôt de fichier si votre logiciel est compatible DSN.
  • Les données déclarées sont traitées par le point de dépôt (Acoss) chargé de vérifier leur conformité. Vous recevez un certificat de conformité ou, le cas échéant, un bilan d’anomalies.
  • Chaque organisme de protection sociale (institutions de prévoyance, mutuelles, assurances) reçoit alors les données qui lui reviennent.
  • Les organismes de Sécurité sociale et les services de l’État conservent les données de rémunération des salariés et alimentent directement le ministère du Travail pour les déclarations et enquêtes de mouvements de main d’œuvre.
  • En cas de signalement d’événement, les données sont adressées directement aux organismes concernés (Assurance Maladie et Pôle Emploi).

Nos services

IZILIO, votre guichet professionnel

Nous mettons à votre disposition un outil gratuit de pilotage de la DSN.

Faire un essai gratuit

Téléchargez les documents indispensables liés aux formalités DNS

  • Accompagnement DSNDocument PDF
  • DSN - Déclarer les cotisations retraite - ImprimerieDocument PDF
  • DSN - Payer les cotisations retraite et prévoyance - ImprimerieDocument PDF
  • DSN - Gérer l'assurance des personnes - ImprimerieDocument PDF
Voir plus de documents

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions relatives aux formalités DSN ?

Pour une DSN conforme à la norme et aux spécificités Lourmel, demandez l’aide de nos experts :

  • Contactez-nous au 01 40 60 20 00

 

OU

  • Téléchargez, complétez et retournez-nous votre demande d’accompagnement. Un conseiller spécialisé dans les formalités d’entreprises vous contactera dans les meilleurs délais.