Les formalités liées à vos salariés

Vous pouvez déclarer les arrivées et les départs de vos salariés :

• en ligne, par l’intermédiaire de votre espace abonné ;
• ou sur papier, en téléchargeant, ci-dessous, une Demande d’Affiliation ou de Radiation de vos Salariés (DARS) et en la retournant à :

Groupe Lourmel
Service Entreprises
108 rue de Lourmel
75718 Paris Cedex 15

Conseils et astuces :

• si vous embauchez votre premier cadre, les dispositions du régime de prévoyance prévues à l’accord du 10 mai 2005 s’appliquent et il devra être affilié à l’Alliance professionnelle Retraite Agirc ;
• si vous affiliez une salariée mariée, veillez à bien distinguer le nom de naissance et le nom marital ; une inversion de ces données au moment de l’affiliation ou lors de vos déclarations annuelles, engendre des anomalies qui peuvent retarder l’information due à vos salariés sur leurs droits à la retraite ;
• pour tout nouveau salarié affilié, n’oubliez pas de lui remettre un bulletin de désignation de capital décès ainsi qu’une notice d’information sur le régime de prévoyance.

En cas d’arrêt de travail, vos salariés non-cadres peuvent bénéficier d’indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, dont le montant est égal à 50 % de leur salaire plafonné à 1,8 fois le Smic (cas général).

Pour combler cette baisse de revenus, ils bénéficient d’un complément versé par la CARPILIG/P : une couverture juste et efficace qui leur évite une perte de salaire. Pour vos salariés cadres, nous pouvons aussi mettre en place des solutions d’indemnisation en cas de maladie. Pour de plus amples informations, contactez-nous :
conseil-entreprises@lourmel.asso.fr

En embauchant un apprenti, vous êtes exonéré des cotisations du régime de retraite sur présentation du contrat d’apprentissage. Notez néanmoins que les exonérations portent uniquement sur le régime de retraite et non sur le régime de prévoyance.

En fonction de la taille de votre entreprise :

• moins de 10 salariés ou entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : l’exonération porte sur la part patronale et la part salariale dans la limite du taux contractuel minimum obligatoire retraite. En ce qui concerne les opérations supplémentaires, les cotisations sont dues en totalité, tant sur la part patronale que sur la part salariale.
• plus de 10 salariés : seule la part salariale des cotisations est exonérée, dans la limite du taux minimum obligatoire retraite.

Pour changer la catégorie professionnelle d’un salarié, vous devez procéder à sa radiation, puis à son affiliation avec sa nouvelle catégorie professionnelle. Pour gagner du temps, effectuez vos déclarations de changement de catégorie professionnelle sur le site internet de Lourmel au sein de votre espace abonné.

L’indemnité de licenciement est exonérée des cotisations de retraite complémentaires. Vos salariés en situation de rupture de contrat de travail peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits sous certaines conditions :

• être en situation de rupture de contrat de travail : tous les modes de rupture du contrat de travail sont concernés (licenciement sauf cas de faute lourde, rupture conventionnelle du CDI, arrivée à terme du CDD, démission légitime…) ;
• être pris en charge par le régime d’assurance chômage ;
• avoir bénéficié d’une couverture santé et/ou prévoyance dans votre entreprise au moment de la cessation du contrat de travail.

Pour permettre à l’un de vos salariés de bénéficier de la portabilité des droits, vous et le salarié concerné devez remplir une déclaration de portabilité et nous la retourner signée.

Dès réception de la déclaration de portabilité, nous maintenons les couvertures santé et prévoyance de votre salarié, avec un niveau de garanties identiques à celui qu’il possédait durant son activité.

Depuis le 1^er janvier 2010, vous ne pouvez plus mettre d’office un salarié en retraite avant ses 70 ans. Si votre salarié a entre 65 et 70 ans, vous devez lui demander par écrit s’il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit répondre dans le mois qui suit.

Si votre salarié de moins de 70 ans souhaite prendre sa retraite :

• il doit bénéficier d’une retraite à taux plein ;
• vous devez réaliser une contrepartie en matière d’emploi ou de formation professionnelle pour les salariés âgés entre 60 et 65 ans ;
• et vous devez respecter le préavis prévu selon le statut de votre salarié.

Si votre salarié de moins de 70 ans ne souhaite pas prendre sa retraite :

• vous ne pouvez pas le mettre à la retraite d’office ;
• et vous devez répéter cette procédure chaque année jusqu’à ses 70 ans.

Dans ce cas, c’est le salarié qui doit demander sa retraite auprès du régime de base et auprès de ses régimes de retraite complémentaire. En tant qu’employeur, vous devez lui remettre les documents liés à la fin de son contrat : son dernier bulletin de salaire et un certificat de travail.

En cas de décès d’un salarié, contactez-nous. Notre service prévoyance est là pour vous soutenir dans ce moment difficile. Nous vous retournerons un certificat de salaire pour vous permettre de constituer et de calculer le capital décès. Le montant du capital dépendra du statut de votre salarié (cadre ou non-cadre) au moment de son décès.