GUIDE des FORMALITES 2019

GUIDE DES FORMALITÉS 2019 I LOURMEL 7 6 AGIR ENSEMBLE POUR MIEUX VOUS PROTÉGER. C’EST LÀ NOTRE DIFFÉRENCE. VOS SALARIÉS ENCORE MIEUX PROTÉGÉS EN CAS DE CHÔMAGE AVEC LA PORTABILITÉ PRÉVOYANCE ET SANTÉ Lors d’une cessation du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par le régime d’assurance chômage, le salarié et ses ayants droit bénéficiaires effectifs des garanties à la date de cessation de son contrat de travail, continuent à être couverts par le régime complémentaire de prévoyance de CARPILIG/P et ce sans aucune contrepartie de cotisation ! Pour les cessations de contrat de travail, le maintien des garanties est au moins égal à la durée du dernier contrat avec une durée maximale de 15 mois (au lieu de 12 mois imposés par la loi). Dans les mêmes conditions, les adhérents au contrat collectif TREMA Santé peuvent continuer à bénéficier des garanties frais de soins de santé définies dans le certificat d’adhésion de l’entreprise correspondante, dans la mesure où ils bénéficiaient des garanties à la date de cessation du contrat de travail : pour les contrats santé collectifs assurés par la MGI, la durée de la portabilité reste fixée à 12 mois. BON À SAVOIR PÉRIODE DE CHÔMAGE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : vos salariés peuvent obtenir des points de retraite Agirc-Arrco pendant les périodes de chômage. Ces points sont attribués à condition que le chômage soit indemnisé. CHÔMAGE : Le retour à l’emploi est l’une des nos préoccupations. C’est pourquoi, nous mettons en place un accompagnement pour les salariés qui cotisaient à nos régimes de retraite ou de prévoyance avant de perdre leur emploi. « PREST’IJ » SERVICE GRATUIT POUR LES EMPLOYEURS Deux ans après sa mise en œuvre par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), le téléservice Prest’IJ est pleinement opérationnel. Destiné aux entreprises, ce service permet le transfert dématérialisé des décomptes maladie entre la Cnam et les institutions de prévoyance. Il réduit les délais d’indemnisation des arrêts maladie en simplifiant les démarches des entreprises et salariés. C’est la Cnam qui s’en charge directement. Grâce à ce nouveau dispositif, le délai de règlement des décomptes de Garantie Incapacité de Travail (GIT), s’est sensiblement amélioré. En effet, la proportion de décomptes traités, en moins de 7 jours calendaires, incluant l’envoi de la prolongation de l’arrêt maladie à la Cnam, le traitement des décomptes par la Cnam, le transfert à Lourmel et le paiement par nos équipes de gestion, sont passés de 4 % à fin 2016 à 25 % à mi-2018. Un traitement simplifié et accéléré, c’est aussi une facilité de trésorerie pour les salariés et les entreprises qui ont fait le choix de la subrogation. Prest’IJ permet aussi de réduire les erreurs de saisie et de sécuriser le système. Lourmel a adhéré à Prest’IJ dès sa mise en service pour vous permettre d’en bénéficier à titre gracieux. DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission des données par défaut pour tous les employeurs du secteur privé, vous ne devrez plus produire de DADS-U en janvier 2019 concernant les salaires 2018. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers identifiés. POUR PLUS D’INFORMATIONS : Consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN sur : http://www.dsn-info.fr/documentation/guide- utilisateur/dsn-guide-dads-u-2019.pdf C’EST FACILE ET GRATUIT ! Votre entreprise doit passer à la DSN dès maintenant. Vous pensez que c’est trop compliqué ? Lourmel vous facilite votre passage à la DSN avec IZILIO. IZILIO C’EST : 1. Une équipe qui vous accompagne pas à pas pour démarrer la DSN. 2. Un point de dépôt de vos données sociales, qui contrôle la conformité et transmet vos DSN à votre place. 3. Des services complémentaires qui vous simplifient la vie. 4. Un formulaire de saisie en ligne si vous ne disposez pas d’un logiciel de paie. POUR PLUS D’INFORMATIONS RENDEZ-VOUS SUR : www.lourmel.com rubrique : espace abonné