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Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux seuils d’assujettissement et d’exonération aux prélèvements sociaux sont applicables sur les pensions de retraites.

La circulaire de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV), publiée le 16 avril 2019, précise les seuils d’assujettissement et d’exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), applicables à la pension vieillesse.

Selon son lieu d’habitation et le montant de son revenu fiscal de référence, l’assuré peut :

Être exonéré des prélèvements sociaux

ou

être assujetti au taux fort ou réduit des prélèvements sociaux.

4 situations d’assujettissement ou d’exonération sont possibles

Les taux des cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport :

  • au revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2017 pour avis d’imposition 2019). Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition,
  • au quotient familial.

 

À noter que le revenu fiscal de référence peut être majoré de demi-parts ou de quart de parts.

À compter du 1er janvier 2018, le taux de CSG prélevé sur les retraites est passé de 6,60 % à 8,30 %.

La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a relevé de 1,7 point le taux normal de CSG sur les retraites

Dans le but d’atténuer le passage d’un taux d’assujettissement réduit à un taux supérieur, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, a instauré, à compter du 1er janvier 2019, un taux médian de CSG à 6,60 %, tout en maintenant le taux normal de CSG à 8,30 %. Elle prévoit d’assujettir les retraités au taux de CSG de 6,6 % et 8,3 % lorsque leur revenu fiscal de référence excède, au titre de deux années consécutives, le plafond d’assujettissement au taux réduit.

Ainsi, quatre situations peuvent se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  • exonération de CSG, CRDS et CASA,
  • assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS,
  • assujettissement au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et CASA,
  • assujettissement au taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et CASA.

 

Les conditions d’assujettissement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA)

 

 

Sont soumis aux prélèvements sociaux les retraités :

  • domiciliés fiscalement en France (sauf à Mayotte),
  • à la charge d’un régime obligatoire d’assurance maladie français,
  • non titulaires d’une prestation non contributive,
  • dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil.

 

Les seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux applicables à compter du 1er janvier 2019 font l’objet du nouveau barème.

Un assuré exonéré ou assujetti au taux de 3,8 % ne sera assujetti au taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ces revenus excèdent au titre de deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit (RFR supérieur à14 548 € pour la première part de quotient familial en 2019).

 

Nouveau barème seuil des prélèvement sociaux

 

Ainsi, le taux de CSG applicable sur les retraites dues à compter du 1er janvier 2019 est maintenu à 3,8 % si l’assuré ne dépasse pas le plafond d’assujettissement au taux réduit (RFR supérieur à 14 548 € pour la première part de quotient familial) deux années consécutives (l’avant dernière année et l’antépénultième année).

 

Prélèvements sociaux pour 2019