Entreprises de sérigraphie : anticipez les risques psychosociaux pour mieux agir et répondre aux obligations légales

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale des salariés, engendrés par leurs conditions de travail (facteurs organisationnels et relationnels) susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Le terme de RPS recouvre trois types de risques :

• stress au travail,
• harcèlements (moraux et sexuels),
• violences et incivilités (internes ou externes à l’entreprise).

1. Article L4121-1 du Code du travail et suivants : le dirigeant d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés avec une obligation de résultat.

2. Accord Interprofessionnel de mars 2010 et décret du 23 juillet 2010 : l’employeur doit mettre en place des mesures pour prévenir les risques psychosociaux.

3. Cour de cassation, arrêt du 25 novembre 2015 : la Cour de cassation supprime l’obligation de résultat (arrêt du 21 juin 2006) en faveur d’une obligation de moyens. Cette décision impose cependant la mise en place et la communication de services à la disposition des salariés.

• 22 % des salariés en France déclarent être confrontés systématiquement à un ou des comportements hostiles,
• 23 % des salariés en France sont exposés au « job strain », notion de « tension au travail » proche des RPS,
• 42 % des prud’hommes démarrent par du harcèlement,
• 1000 procédures prud’homales par jour en France,
• 22 % des procédures sont perdues par les entreprises,
• 30 000 € : montant de la condamnation moyenne,
• un litige sur 52 entraîne la saisie du conseil de prud’hommes.

Nous vous accompagnons dans l’atteinte de votre obligation de moyens grâce à un dispositif clé en main : kit d’information salariés ainsi qu’un centre d’écoute pour les collaborateurs et les managers. 

Notre PACK PRO-RPS LOURMEL comprend :

• une affiche de communication (A4) pour l’entreprise,
• un flyer manager,
• un flyer salarié,
• un coaching téléphonique à destination des managers qui le souhaitent. Thématiques : sensibilisation aux RPS ou à une problématique managériale sur la base de 3 heures par an,
• un centre d’écoute téléphonique anonyme pour les salariés. Réponse active et immédiate à tout problème de tension, de détresse individuelle ou un sujet de management (24h/24 et 7j/7), sur la base de 4 heures par an (4 fois une heure ou 6 fois 40 mn),
• une médiation : possibilité pour les entreprises de faire appel à un médiateur pour initier une démarche de médiation à travers un entretien de diagnostic par téléphone, d’une durée de 2 heures.