Covid19 : le dispositif en faveur des entreprises, DSN, questions/réponses…

 

Lourmel applique les mesures de précaution dans la lutte contre la propagation du coronavirus, pour ses salariés et ses assurés. Notre accueil adhérents a rouvert partiellement ses portes, en limitant son accès à deux personnes maximum et dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Vous avez désormais la possibilité de prendre rendez-vous par téléphone, pour organiser votre visite : 01 40 60 20 00.
Durant cette période, nous vous invitons à privilégier les services en ligne accessibles sur notre site www.lourmel.com via votre espace personnel ou le formulaire de contact .

LES Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises SONT maintenUES jusqu’au 30 juin 2020.

Les membres du Groupe LOURMEL (CARPILIG/P et MGI) ont décidé de prolonger l’exonération de cotisations patronales et salariales, sur les indemnités de chômage partiel et l’éventuel complément de salaire qui serait versé par les entreprises, tout en maintenant les garanties en santé et prévoyance, dues au titre du mois de juin 2020. Afin de sauvegarder le principe de répartition et de solidarité qui nous a permis de nous engager pleinement à vos côtés, pour vous aider à surmonter la crise majeure et inédite du Covid-19, ces mesures d’exonération ne seront pas reconduites au-delà.

Depuis le 1er mai, les arrêts de travail « dérogatoires » (garde d’enfants, personnes vulnérables, personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables) ont basculé vers un dispositif d’activité partielle. Nous rappelons que le Groupe Lourmel a mis en place temporairement une procédure simplifiée de déclaration d’arrêt de travail des salariés non-cadres relevant du régime mutualisé de prévoyance de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques, sans obligation de signature du salarié en arrêt de travail : cliquez ici

Important : pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au sein de votre entreprise cliquez sur le lien suivant : www.service-public.fr. Toutes les informations sur le dispositif cliquez ici.

Accédez à notre document questions/réponses sur l’activité partielle en cliquant ici.

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE DÉCLARATION D’ARRÊT DE TRAVAIL

Le Groupe Lourmel a mis en place une procédure simplifiée de déclaration d’arrêt de travail des salariés non-cadres relevant du régime mutualisé de prévoyance de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques, sans obligation de signature du salarié en arrêt de travail. Elle restera valable jusqu’à le fin de l’état d’urgence sanitaire.

En cas d’arrêt de travail, les salariés non-cadres relevant du régime mutualisé de prévoyance de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques bénéficient d’une garantie Incapacité de Travail (GIT) qui complète efficacement les indemnités journalières qui sont versées par la Sécurité sociale.

Afin que cette indemnisation puisse se faire, l’employeur doit remplir une DAT spécifique. Cette attestation nécessite aujourd’hui en page 2 la signature du salarié en absence d’accord de subrogation pour être validée par nos services de gestion.
Actuellement, en raison de la crise liée au COVID-19, les employeurs éprouvent de plus en plus de difficultés à obtenir un retour de la DAT signée de leurs salariés en arrêt de travail, ce qui ralentit fortement le processus d’indemnisation.

La procédure simplifiée de déclaration d’arrêt de travail des salariés non-cadres relevant du régime mutualisé de prévoyance de l’Imprimerie de Labeur et des Industries Graphiques, sans obligation de signature du salarié en arrêt de travail :

  • en absence d’accord de subrogation enregistrée dans nos services, le versement d’indemnités journalière s’effectuera systématiquement auprès du salarié. Dans le cas contraire, le versement se fera auprès de l’entreprise.
  • en revanche, dans le cas où, en absence d’un accord de subrogation dans l’entreprise, le salarié souhaite, avec l’accord de son employeur, que les  indemnités journalières pour la totalité de son arrêt soient versées à l’entreprise (avec maintien du salaire), la signature du salarié en page 2 de la DAT demeure indispensable.

Pour tous les autres contrats incluant une garantie Incapacité de Travail, les processus actuellement en cours restent en vigueur.

Formulaire Déclaration d’Arrêt de Travail papier

Formulaire Déclaration d’Arrêt de Travail remplissable

Paiement des cotisations

Aménagement du paiement des cotisations sans pénalité de retard

Les demandes de reports de paiements des cotisations dues au titre des salaires de mai et exigibles en juin, sont encore envisageables sans pénalité de retard, sous réserve d’une étude des dossiers au cas par cas. Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser vos demandes, en remplissant le via le formulaire disponible ici et de le déposer via votre messagerie, dans votre espace personnel sur le site www.lourmel.com, objet de votre demande : paiement de vos cotisations.

Pour tout complément d’information, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante : conseil-entreprises@lourmel.asso.fr 

Important : vous pouvez bénéficier du dispositif proposé par le gouvernement, pour mettre en place le chômage partiel au sein de votre entreprise. Pour déposer votre demande cliquez sur le lien suivant :www.service-public.fr.

Accédez à toutes les informations sur le dispositif et les démarches cliquez ici.

CHÔMAGE PARTIEL CONSIGNES DE DÉCLARATION A APPLIQUER DANS LES DSN (CRISE SANITAIRE COVID-19)

Les modalités de déclaration à partir de juillet 2020

Pour les cotisations sur assiette :

Les indemnités légales et complémentaires versées au titre de l’activité partielle sont à inclure dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé.

A noter : le plafond mensuel utilisé pour calculer les cotisations ADP, ne doit pas être réduit du nombre d’heures ou de jours d’absence pour cause d’activité partielle. 

Pour les cotisations forfaitaires :

Un forfait « complet » doit être déclaré et ne doit plus être minoré en fonction du nombre de jours d’activité partielle.

Les modalités de déclaration de mars, avril, mai et juin 2020

  • Vous devez effectuer votre déclaration DSN comme les mois précédents.
  • Vous devez déclarer les éléments relatifs à l’activité partielle dans vos DSN pour notamment nous permettre de calculer le nombre de jours travaillés.
  • Vous devez modifier les cotisations forfaitaires pour ne comptabiliser que les nombres de jours travaillés durant le confinement. Si cela n’est pas possible, pour le mois concerné ou par une DSN rectificative (et sur le bulletin de salaire associé pour notifier la correction), nous effectuerons le calcul à l’aide du nombre de jours d’activité partielle déclaré pendant la période du confinement.

 

Je bénéficie de cotisation prévoyance santé sur assiette.
Dois-je inclure l’indemnité versée au titre de l’activité partielle dans les assiettes de cotisations prévoyance et santé ?

NON. Cette indemnité n’est pas un revenu d’activité. Elle n’est donc pas soumise à cotisations prévoyance et santé Lourmel du 12 mars au 30 juin. Elle n’est donc pas à inclure dans les assiettes servant au calcul des cotisations prévoyance et santé PRO BTP du 12 mars au 30 juin.

Et pour les cotisations santé forfaitaire, dois-je inclure les jours non travaillés pour cause d’activité partielle ?

NON. Un forfait minoré doit être déclaré en fonction du nombre de jours réellement travaillés entre le 12 mars et le 30 juin. En revanche, il n’est pas demandé de changer la valeur du code S21.G00.79.001 associée au type de contrat.

 

Pour la cotisation déclarée en composant 18 (soit le forfait journalier) : vous devez saisir le nombre de jours travaillés diminué du nombre de jours d’activité partielle à partir du confinement (si 10 jours d’activité partielle en avril par exemple : 20 jours seront déclarés en 79.004)

 

 

Pour la cotisation déclarée en composant 20 (soit le montant forfaitaire) : vous devez proratiser le montant travaillé selon le nombre de jours d’activité partielle à partir du confinement (si 10 jours d’activité partielle en avril par exemple : 118/30*20 soit 79€ seront déclarés en 79.004 et en 81.004)

 

 

Que se passe-t-il pour les jours fériés ?

– Si une journée d’activité partielle est le vendredi et le lundi qui suit, vous devez ajouter dans le nombre de jours d’activité partielle, les 2 jours du week-end.

– Cas particulier du lundi de Pâques : si le 10 et le 14/04/20 sont des jours d’activité partielle, il faut ajouter dans le nombre de jours d’activité partielle, 3 jours (lundi de Pâques + le week-end).

  • Cas particulier du vendredi 01 mai  (fête du travail), si le 4 mai est un jour d’activité partielle, il faut rajouter dans le nombre de jour d’activité partielle, 3 jours (vendredi 1er mai + le week-end).
  • Cas particulier du vendredi 8 Mai (victoire des Alliés), si le 7 et le 11 mai sont des jours d’activité partielle, il faut rajouter dans le nombre de jour d’activité partielle, 3 jours (vendredi 8 mai + le week-end).

 

Les dispositions pour mars et avril 2020

Ces dispositions sont applicables du 16/03/2020 au 30/04/2020. Afin de faciliter vos calculs forfaitaires, nous vous proposons des matrices.

Matrice du mois de Mars 2020

Matrice du mois d’Avril 2020
Matrice du mois de Mai 2020

 

Important

– L’exonération de cotisation d’activité partielle pour le mois de mars, ne peut en aucun cas dépasser 15 jours.

– Tous les types de contrat (conventionnel et contrat entreprise) sont concernés.

– Il est indispensable de bien déclarer dans les blocs DSN dédiés les éléments relatifs à l’activité partielle (dates, etc).

Il faut également maintenir la déclaration des blocs Affiliations.

– Une DSN rectificative est attendue si cela n’est pas réalisé sur le mois concerné régularisation à faire sur une des DSN suivante et sur le bulletin de salaire associé pour notifier la correction.

Retrouvez les informations techniques de la DSN sur le chômage partiel : cliquez ici

Nos dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les chefs d’entreprises

Vous avez à cœur de sécuriser et de pérenniser votre activité professionnelle, mais vous pouvez parfois rencontrer des difficultés financières et vous sentir fragilisé face à certains choix délicats.

Nous œuvrons aux côtés des entreprises du message imprimé et digitalisé depuis de nombreuses années et connaissons bien vos problématiques en matière de prévoyance, de santé et de retraite.

Pour vous aider à poursuivre votre activité en toute sérénité, nous avons créé un dispositif d’accompagnement dédié aux chefs d’entreprises, entièrement financé par notre service Action & Soutien, en partenariat avec CRESUS.