Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative est la transmission mensuelle des données individuelles des salariés, effectuée directement par un logiciel de paie, à un point d’accueil unique chargé de les communiquer aux organismes sociaux concernés.
La DSN est une déclaration :
- unique : elle est commune à tous les organismes de protection sociale (organismes complémentaires, tels que Lourmel, Urssaf, Pôle emploi, Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
- mensuelle : elle est exigible le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance pour leurs DUCS URSSAF et le 15 du mois suivant pour les autres ;
- événementielle : elle prévoit une transmission dématérialisée des signalements d’événements tels que les arrêts de travail, les reprises anticipées, ou encore les ruptures de contrat de travail ;
- dématérialisée : elle peut être déposée sur le portail net-entreprises.fr ou sur izilio.fr, votre guichet professionnel.