Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général.L’AGIRC, créée par la convention collective du 14 mars 1947, gère le régime de retraite applicable aux salariés cadres et assimilés sur la fraction de leurs rémunérations supérieure au plafond de la sécurité sociale.

Association Nationale des Délégations Départementales et inter-départementales du Fonds Social

Agence Pour l'Emploi des Cadres

Allocation de Remplacement Pour l'Emploi

Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés.Personne morale de droit privé assurant une mission d’intérêt général. L’ARRCO, créée par l’accord du 8 décembre 1961, a pour mission de coordonner l’action des institutions de retraite complémentaire et de gérer les compensations financières entre les régimes. Elle regroupe l'ensemble des institutions chargées de recueillir l'adhésion des non-cadres ainsi que des cadres cotisant sur la tranche 1 des salaires.

Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce. Elle est chargée de servir les allocations chômage.

Base des rémunérations sur laquelle sont déterminées les cotisations

Personne qui peut recevoir les prestations au titre du contrat soit à titre personnel (l'assuré), soit du fait de ses liens de parenté avec l'assuré direct (les ayants droits).

Bordereaux Nominatifs Annuels

La Carpilig est une institution de prévoyance. Elle est membre du CTIP et assure aux salariés de l’imprimerie des garanties en cas de maladie, invalidité et décès.

CARPILIG-Retraite. Fédérée par l’ARRCO, elle assure la retraite complémentaire des professionnels du secteur graphique.

Convention Collective Nationale

Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

Caisse Nationale de Prévoyance

Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries Graphiques, elle gère la retraite AGIRC des salariés des industries graphiques.

Codification INSEE attribuée à chaque entreprise en fonction de son activité.

Accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et leurs garanties sociales.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Caisse Régionale d'Assurance Maladie

Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale

Contribution Sociale Généralisée

Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Il a pour mission de mener des actions d'intérêt au bénéfice de la prévoyance collective paritaire.

Certains médecins ou établissements conventionnés sont autorisés à demander des honoraires supérieurs au tarif de convention de la Sécurité sociale. Le dépassement d'honoraires correspond donc à la différence entre le montant des frais réels engagés et le tarif de convention de la sécurité sociale

Déclaration Nominative Annuelle des Salaires

Estimation indicative globale qui est envoyée à partir de 55 ans

Participation journalière, fixée par le gouvernement, due pour les frais d'hébergement par toute personne hospitalisée.

Ce sont les frais effectivement engagés

Garantie Minimale de Point AGIRC s'applique dans la mesure où le nombre de points inscrits au compte du salariè, en contrepartie de cotisations, n'atteint pas le minimum fixé

Allocation servie par la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle.

Nommées également Caisses de retraite complémentaires, elles désignent les organismes qui gèrent les droits à la retraite de leurs participants, en complément de la retraite de base servie par la Sécurité sociale.

Concerne les praticiens ou les établissements ayant signé une convention avec la Sécurité sociale ; les remboursements sont alors effectués sur la base du tarif conventionnel.

Concerne les praticiens ou les établissements n'ayant pas signé de convention avec la Sécurité sociale ; les remboursements de cet organisme sont alors effectués sur la base d'un tarif inférieur au tarif conventionnel et appelé tarif d'autorité.

Mutuelle Générale Interprofessionnelle. Elle est régie par le code de la Mutualité.

C’est la façon dont la retraite est payée. En général, il s’agit d’un virement bancaire ou postal. Le retraité doit fournir un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postal) à l’institution lui servant une retraite.

Organisme Commun des Institutions de Rentes et de Prévoyance.

Système de désignation des partenaires sociaux dans les Conseils d'Administration des organismes de protection sociale des salariés. Comme dans les institutions de retraite complémentaire, il aboutit à ce que les représentants des employeurs (entreprises adhérentes) et des salariés (participants) siègent en nombre égal au sein des Conseils.

Ensemble d'organisations patronales et de confédérations syndicales de salariés. Les partenaires sociaux gèrent, dans le cadre du paritarisme, les régimes de retraite complémentaire des salariés, ils peuvent conclure des accords collectifs de retraite ou de prévoyance.

Personne en activité ou retraitée, affiliée à une institution.

Montant de salaire défini à l'origine en 1945 qui sert simultanément au calcul des cotisations et à celui des prestations. Il est réévalué chaque année.

Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

Unité de compte utilisée par la plupart des caisses ARRCO et AGIRC. Ils sont déterminés sur la base des cotisations contractuelles. Chaque cotisant acquiert des droits exprimés en points de retraite.

Ensemble des couvertures des risques sociaux : arrêt de travail, incapacité, invalidité, décès, vieillesse, etc.

cf.salaire de référence

Groupe de protection sociale regroupant notamment la Caisse de Retraite du Bâtiment et Travaux Publics

Etat détaillant depuis son entrée dans le régime, les périodes d’activité d’un assuré, son nombre de points cotisés et revalorisés, de points gratuits attribués au titre de la maladie ou du chômage et le cumul de ses points.Le salarié peut à tout âge obtenir ce récapitulatif auprès de l’institution ARRCO ou AGIRC auprès de laquelle il cotise.

Le terme recouvre un système d'organisation administrative, financière et réglementaire garantissant aux personnes couvertes un ensemble de prestations homogènes.

Part de la dépense prise en charge par la Sécurité sociale. La SS calcule ses remboursements en fonction de son tarif d'autorité ou de convention.

Technique selon laquelle les cotisations reçues des actifs sont immédiatement transformées en allocation de retraite. La répartition exprime la solidarité entre les générations. Son fonctionnement repose sur le caractère obligatoire et permanent des transferts.

Relevé de situation individuel envoyé tous les 5 ans à partir de l'âge de 35 ans

Salaire qui correspond au montant de la cotisation en euros nécessaire à l'acquisition d'un point de retraite. Ce montant est fixé tous les ans par les Instances du régime de retraite.

Fondement du système de protection sociale français depuis la généralisation de la Sécurité sociale. En matière de retraite complémentaire, il y a :- solidarité entre générations : on parle de répartition- solidarité entre professions : on parle de compensation- solidarité entre assurés : on parle d'action sociale.

Sécurité sociale

Tarif de référence de la Sécurité sociale fixé pour chaque acte médical et pour chaque produit. Ce tarif est établi entre la Sécurité sociale, les syndicats médicaux et les professions de santé. Il s'applique aux praticiens conventionnés.

Taux d'engagement prévu au contrat d'adhésion. Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.

Il correspond à la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité sociale.

Du premier euro de la rémunération au plafond de la SS.

Comprise entre le plafond de la tranche A et jusqu'à deux fois cette valeur

Comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Le salaire est découpé en 3 tranches (TA, TB et TC) par rapport au plafond fixé par la Sécurité sociale. Les taux de cotisation peuvent varier d'une tranche à l'autre.

A compter du 1er janvier 2004, le groupe Lourmel change la terminologie des ces tranches de salaires. Pour les anciennes dénominations Tranches 1 et 2, nous parlons désormais de TA et TB.

Fixée une fois par an par chaque régime de retraite complémentaire, elle permet de calculer le montant annuel de la retraite.