CALCUL ET PAIEMENT

Comment est calculée ma retraite complémentaire ? Quels sont les prélèvements sociaux sur ma pension ? Puis-je reprendre une activité une fois à la retraite ? Cette rubrique répondra à toutes vos questions !

Le Montant de la retraite


Le montant de la retraite

Le montant de la retraite est égal au produit du nombre total de points par la valeur du point de retraite.

Montant de la retraite = nombre de points X valeur de points

La valeur annuelle du point ARRCO a été fixée à 1,1884 € au 1er avril 2010.

La valeur annuelle du point AGIRC a été fixée à 0,4216 € au 1er avril 2010.

Prélèvements sociaux

Divers prélèvements obligatoires sont effectués sur votre retraite et reversés aus URSSAF.

  • Cotisation d'assurance maladie.

Sauf cas d'exonération, une retenue de 1% est opérée sur votre retraite complémentaire au profit du régime maladie de la Sécurité sociale. Les bénéficiaires du régime local Alsace - Moselle ont une retenue totale de 2,60%.

  • Contribution sociale généralisée(CSG).


Sauf cas d'exonération, une retenue de 6,6% est effectuée sur votre retraite complémentaire.

  • Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).


Sauf cas d'exonération, une retenue de 0,5% est effectuée sur votre retraite complémentaire.

Persistance des droits

Chaque année le Groupe Lourmel effectue un contrôle de ces fichiers. De ce fait une attestation de non remariage ou un coupon de persistance des droits peuvent vous être adressé.

Concernant les retraités résidant à l'étranger, un certificat de vie est demandé chaque année. Il peut être obtenu auprès de toute autorité du pays de résidence (police, mairie, etc.).

Ne négligez pas de répondre à ces courriers, aucune relance n'étant effectuée. Sans réponse de votre part, nous serions amenés à suspendre le versement de vos pensions.

Minoration

Vos droits peuvent être réduits si vous partez avant l'âge normal de départ en retraite.

Voir les coefficients dans la fiche "Préparer la retraite".

Majoration enfant à charge

Pour chacun de vos enfants encore à charge au moment de l'attribution de votre retraite, vous bénéficiez d'une majoration de 5 % des droits que vous avez acquis tout au long de votre carrière._

Majorations enfants nés ou élevés

Si vous avez élevé au moins trois enfants et pris votre retraite avant le 1er janvier 1999, vous bénéficiez déjà des majorations pour enfants éventuellement prévues dans les règlements de vos institutions. Aucune majoration de ce type n'était versée par la Carpilig

Pour les personnes qui étaient encore en activité au 1er janvier 1999 et qui ont pris leur retraite depuis cette date, leurs droits à retraite complémentaire ARRCO acquis pendant cette période (du 1er janvier 1999 à la date d'effet de leur retraite) sont majorés de 5 %. Cette majoration est attribuée aux participants ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 ans, avant l'âge de 16 ans.

S'agissant des périodes postérieures au 01.01.1999, les majorations pour enfants à charge et enfants élevés du régime unique, ne sont pas cumulables.

Si vous avez élevé au moins trois enfants et lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge, la majoration pour enfants élevés se subsitue à la majoration pour enfant à charge. Toutefois cette majoration enfants élevés est appliquée uniquement aux droits acquis à compter du 01.01.1999 ou aux périodes d'activités validées selon les règles du régime unique.


Le paiement et les prélèvements sociaux


Depuis le 1er janvier 1999, une seule institution ARRCO détermine et paye le montant de votre retraite pour l'ensemble de votre carrière. C'est en principe l'institution à laquelle vous avez cotisé lors de votre dernier emploi salarié. Ainsi vos démarches sont simplifiées et le délai du premier versement de votre retraite est réduit.
Désormais, si vous avez été cadre durant une partie de votre carrière, une seule institution verse à la fois votre pension ARRCO et AGIRC.

Le paiement de votre retraite a lieu au début de chaque trimestre civil, c'est-à-dire dans les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre.

Toutefois, le point de départ de votre allocation est fixé au 1er jour du mois suivant la demande sous réserve que les conditions d'ouverture de droits soient remplies. Le paiement de votre retraite est généralement assuré par virement sur votre compte bancaire, votre compte postal, ou votre livret de caisse d'épargne.

Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez acquis tout au long de votre carrière, de la valeur du point ARRCO ou AGIRC et éventuellement des majorations ou minorations. La pension est payée trimestriellement et d'avance, à condition d'avoir obtenu au moins 200 points ARRCO ou 500 points AGIRC.

Un capital unique de retraite est versé si vous avez au maximum 100 points ARRCO ou 500 points AGIRC. Ce capital correspond à un paiement "d'avance" de la valeur viagère des allocations. Il est égal au produit du montant de la retraite annuelle multiplié par un coefficient correspond à l'âge atteint au moment de la demande de retraite. Ce coefficient est de 21 à l'âge de 55 ans, de 19,1 à 60 ans,de 17 à 65 ans, de 11,9 à 5 ans...

Attention: Ce capital n'ouvre pas droit à pension de réversion.

Si vous avez de 100 à 199 points ARRCO, une allocation annuelle vous sera versée début janvier.

Cumul emploi retraite en cas de reprise d'activité


Il est possible de reprendre une activité salariée dans les conditions suivantes :


Cumul sans limites de ressources

Depuis le 1er janvier 2009 un cumul emploi-retraite sans limites de ressources et sans suspension d’allocations est admis sous réserve que le retraité ait fait liquider toutes ses pensions et allocations de retraite personnelles au titre des régimes obligatoires (en France et à l’étranger).

Cette mesure concerne les allocataires âgés de 65 ans au moins et les allocataires âgés de 60 ans au moins qui justifient de la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein (liquidation de la pension du régime général, des droits Arrco et Agirc TB à taux plein).

Cumul sous conditions de ressources


Le dispositif du cumul emploi-retraite sous conditions de ressources (160% du Smic, dernier salaire, salaire moyen des 10 dernières années) est maintenu pour les allocataires ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

Il s’agit :

- des allocataires âgés de moins de 60 ans (liquidations anticipées à taux plein pour carrières longues ou assurés handicapés, et liquidations anticipées Agirc et Arrco avec abattement pour âge),

- des allocataires dont l’âge est compris entre 60 et 65 ans qui ne remplissent pas la condition de durée d’assurance

- des allocataires, quel que soit leur âge, qui n’ont pas liquidé la totalité de leurs droits à retraite (par exemple : liquidation de la pension du régime général, des droits Arrco et des droits Agirc sur TB à taux plein et report de la liquidation des droits TC).

Télécharger
Chômage et points AGIRC ARRCO (517 Ko)
Demande et Calcul AGIRC ARRCO (953 Ko)