Tout salarié, cadre ou non-cadre, est couvert pour cette garantie dès son adhésion au régime décès et ce, sans délai de carence.

Le salarié adhérent a la possibilité de désigner un ou des bénéficiaires de son choix pour le versement du capital décès. C'est pourquoi, il est important de remplir un bulletin de désignation dès l''adhésion à la garantie décès. A tout moment il est possible de modifier les bénéficiaires en renvoyant un nouveau bulletin de désignation.

A défaut de désignation particulière sur un bulletin de désignation remis par l'employeur lors de l'embauche, le capital est versé à ses ayants droit.

• Pour les non cadres : le capital correspond à 12 fois le salaire moyen des 12 derniers mois ayant donné lieu à cotisations et précédant immédiatement le décès ou l'arrêt maladie ayant entraîné le décès. Ce capital est majoré de 25% par enfant à charge.
  

• Pour les cadres : en application de l'accord du 10 mai 2005 et depuis le 1er janvier 2006, le capital décès s'élève à 39 mois de salaire limité à la tranche A des salaires. Ce capital est complété par une rente temporaire de conjoint ou, au choix du salarié, d'une rente temporaire d'éducation versée aux enfants à charge. Les ayants droits des salariés non concernés par les dispositions de la rente de conjoint bénéficient d'un capital décès supplémentaire.

Pour les cadres, dont l'entreprise n'applique pas l'accord paritaire du 10 mai 2005 en raison de la souscription de garanties supérieures auprès d'un autre organisme, le capital décès versé est limité à 9 mois de salaire et est majoré de 25% par enfant à charge. La cotisation prévoyance prélevée sur le bulletin de salaire au titre de notre institution reste donc fixée à 0,70% (0,53% part patronale et 0,17% part salariale) et le complément des garanties doit être versé par l'organisme tiers.

Pour les conjoints(es) ou ex-conjoints(es) des participants(es) décédés(es), il est éventuellement possible de bénéficier d'une pension de réversion sous certaines conditions. Pour plus d'information, cliquez sur le lien ci-dessous.
LES PENSIONS DE REVERSIONS

Le capital est versé après réception par la CARPILIG-P de la totalité des documents: - Un certificat médical précisant s'il s'agit d'une mort naturelle ou accidentelle, - Un acte de décès, - Les pièces justifiant la qualité du bénéficiaire ( copie du livret de famille régulièrement tenu à jour, copie de la carte nationale d'identité en cours de validité, certificat de scolarité), - RIB du ou des bénéficiaires, - Un acte de naissance régulièrement mis à jour, - Un certificat de salaires adressé à l'employeur. L'institution se réserve la possibilité de réclamer les originaux aux intéressés, si les copies sont difficilement lisibles.

Les membres participants salariés cessent de bénéficier de la garantie décès à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la date de leur mise à la retraite ou de leur démission ou licenciement.

Un chômeur pouvant justifier d'une indemnisation par une ASSEDIC, sera couvert au titre du décès pendant 6 mois après son départ de l'entreprise, à condition que son inscription au chômage soit directement consécutive à sa radiation de l'entreprise.