DECLARATION UNIFIEE DES COTISATIONS SOCIALES (DUCS)



POUR VOUS SIMPLIFIEZ LA VIE :



DUCS EFI à partir du site net-entreprise

Net-entreprises est un service gratuit proposé par l'ensemble des organismes de protections sociale. Il vous permet ainsi qu'à vos mandataires, d'effectuer directement via Internet (DUC-EFI) les déclarations sociales de votre choix. Pour cela cliquer sur le lien suivant :

DUCS EDI à partir de votre logiciel de paie

La déclaration de cotisations sociales via DUCS EDI (Echange de Données Informatisées) génère un fichier similaire à un bordereau de cotisations, mais issu directement de votre logiciel de paie et transmis à l'ensemble des organismes sociaux concernés. Télécharger, dès aujourd'hui dans notre rubrique "documents à télécharger" les documents d'inscription au service DUCS EDI intitulé : Formulaire d'adhésion DUCS EDI

Dorénavant, vos bordereaux de cotisations sur support PAPIER ou DUCS PAPIER doivent être adressés à la nouvelle adresse suivante :

GROUPE LOURMEL COTISATIONS
93101 - BOBIGNY CEDEX 9

Il est impératif d'utiliser l'enveloppe annexée avec vos bordereaux de cotisations sans oublier de l'affranchir.


entreprises-DUCS
Les répartitions des taux de cotisations

Les cotisations de retraite et de prévoyance sont appelées et réparties entre l’employeur et le salarié. La répartition des taux du secteur graphique ne s’applique pas dans les mêmes proportions que celles des dispositions ARRCO (60 % pour les entreprises, 40 % pour les salariés). Cette répartition, adoptée lors des accords paritaires nationaux du 23 décembre 1991, relatifs au relèvement de taux dans la profession, reste donc en vigueur.
Le taux contractuel sert uniquement au calcul des droits à la retraite ; les cotisations sont appelées à un taux supérieur dit taux d’appel (actuellement de 125 %, susceptible d’être modifié par l’ARRCO), le différentiel n’étant pas générateur de droits.

Info +
Formulaires inscription DUCS-EDI
Télécharger
Dirigeants n°58 (688 Ko)