Attention
En cas de retour tardif de votre déclaration, nous serions amenés à vous réclamer des pénalités de retard conformément aux régles édictées par les régimes Arrco et Agirc.
La notice explicative envoyée chaque année vous donne les conseils pour établir votre Déclaration Nominative Annuelle des Salaires.
Toutefois, nous vous conseillons d’établir votre déclaration par internet.
Les déclarations sur papier ou via internet doivent être transmises au 31 janvier de chaque année.
Deux solutions s’offre à vous :
- La DADS-U : avec la déclaration automatisée des données sociales unifiées, votre déclaration est envoyée à partir d’un seul fichier au différents organismes sociaux.
- Vous pouvez également effectuer votre déclaration annuelle directement sur le site Lourmel après vous y êtres abonnés.
Retrouvez la DADS-U sur www.net-entreprises.fr