Vous embauchez un apprenti : Vous êtes exonéré des cotisations du régime retraite sur présentation du contrat d’apprentissage. Afin de justifier de cette exonération, adressez-nous un exemplaire du contrat d’apprentissage.

Les exonérations portent uniquement sur le régime de retraite.

Il existe deux cas de figure :

Entreprises de moins de 10 salariés ou inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

L’exonération porte sur la part patronale et la part salariale dans la limite du taux contractuel minimum obligatoire.
En ce qui concerne les opérations supplémentaires, les cotisations sont dues en totalité, tant en part patronale que salariale.

Entreprises de plus de 10 salariés :

Seule la part salariale des cotisations est exonérée dans la limite du taux minimum obligatoire.

Il n’y a pas d’exonération en régime de prévoyance.

Paiement des cotisations pour des salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité (Délibération 22 B)

La délibération 22 B vise les salariés dispensés d'exercer tout ou partie de leur activité, qui ne peuvent bénéficier de droits dans le cadre des dispositions relatives à la validation des périodes de chômage (article 20 de l'annexe A à l'Accord). Pour que les intéressés puissent continuer d'acquérir les mêmes droits, cette délibération autorise le paiement de cotisations qui ne correspondent à aucun salaire ou avantage. Il s'agit d'une possibilité ouverte aux employeurs et non d'une obligation.

Aussi, le versement de cotisations pour des personnes dispensées d'exercer tout ou partie de leur activité, peut s’appliquer pour les salariés :

• âgés d'au moins 55 ans, concernés par des mesures de réduction de leur temps d'emploi, décidées au niveau de leur entreprise,
• bénéficiaires de systèmes de préretraite (âgés d'au moins 55 ans),
• bénéficiaires des congés de conversion institués par l'article R 322-1-5e du Code du travail,
• salariés en congé parental d'éducation, ou congé de présence parentale
• salariés qui acceptent de réduire leur temps de travail ou leur salaire dans un contexte économique difficile,
• bénéficiaires des conventions FNE d'aide au passage à temps partiel,
• salariés concernés par le décret du 30 août 1994 relatif au passage d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel,
• bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du FNE,
• ex-salariés des organismes auto-assurés en matière de chômage,
• travailleurs de l'amiante, bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité,
• salariés âgés en cessation d'activité ( CATS),
• bénéficiaires de l'allocation de congé-solidarité dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces décisions doivent être notifiées par l’entreprise au service « Entreprises » du Groupe Lourmel au plus tard le 31 mars de l’exercice suivant celui au cours duquel elles entrent en application.

En cas d’embauche ou de promotion d’un non-cadre, les dispositions du régime de prévoyance prévues à l’accord du 10 mai 2005 s’appliqueront de façon automatique. Concernant son régime de retraite complémentaire, il devra être affilié à notre section Agirc, la CNRBTPIG

1- Vous embauchez un salarié relevant d'un régime spécial :

• Le salarié est exonéré de la part salariale des cotisations retraite. Les cotisations patronales restent dues ainsi que la cotisation prévoyance dans la totalité. Les cotisations patronales retraite ne sont pas génératrices de droits.

2- Vous embauchez un retraité :

• Jusqu'alors, seule la part patronale des cotisations retraite était appelée. A partir du 1er juillet 2009, la part patronale et la part salariale en retraite et prévoyance seront dues quelle que soit la date de la reprise d'activité.
  

Seules les cotisations prévoyances seront génératrices de droits, pour la garantie d'incapacité de travail et la garantie décès.

Pensez à informer vos salariés concernés puisque cette cotisation supplémentaire aura un impact sur le salaire de base.

Important : Pensez à nous signaler par courrier l’embauche d’un retraité ou d’un salarié relevant simultanément d’un régime spécial et du régime général.

Règle générale

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler un salaire et ses pensions de retraites du régime général et des régimes complémentaires Arrco et Agirc sans limitation de durée et de montant

• dès l'age de 60 ans si vous bénéficiez d'une retraite de base au taux plein (1)

• dès l'âge de 65 ans sans autre condition.

(1) Sauf pour les bénéficiaires des dispositifs sur les carrières longues et les assurés handicapés qui restent soumis à condition jusqu'à 65 ans.

Il est également possible de cumuler intégralement sa retraite du régime général avec le revenu de certains régimes spéciaux : régime des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats de l’ordre judiciaire et des militaires ; CNRACL (pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) ; FSPOEIE (pour les ouvriers de l’Etat).

L’entreprise doit verser à son salarié une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié. En cas de départ volontaire du salarié à la retraite, l’indemnité de départ à la retraite est soumise à cotisations, quel qu’en soit le montant.

Le salarié devra fournir au service Retraite du Groupe Lourmel la totalité des salaires de l’exercice en cours.

Par ailleurs, le Groupe Lourmel propose des solutions pour étaler les charges liées au départ en retraite d’un salarié. En échange d’une cotisation, le Groupe Lourmel verse à la place de l’entreprise l’indemnité au salarié. Les cotisations versées dans le cadre de ce contrat sont déductibles.