FORMALITES POUR VOTRE ENTREPRISE



Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments pour effectuer les déclarations concernant votre entreprise tout au long de l'année.

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  1. DECLARATION D'EXISTENCE



    Vous venez de créer une entreprise dans le secteur des industries graphiques ?

    Vous devez prendre contact avec le Groupe Lourmel même si vous n’avez pas encore de salarié.

    Adhésion au Groupe Lourmel

    Les entreprises des professions des industries graphiques sont tenues d'adhérer au Groupe Lourmel conformément aux dispositions de la Convention collective de labeur et des industries graphiques pour la protection sociale complémentaire de leurs salariés.

    Au-delà des garanties obligatoires, les adhésions complémentaires (couverture santé par exemple) améliorent la protection sociale des salariés de l’imprimerie.

  2. FORMALITES POUR ADHERER AU GROUPE LOURMEL



    Après avoir envoyé la déclaration d'existence au Groupe Lourmel, l'entreprise reçoit une demande d'adhésion qu'elle retournera dûment complétée. Si l'entreprise n'a pas de salariés, elle ne paie pas de cotisations. En revanche, dès la première embauche, elle doit en informer le Groupe Lourmel.



    À quelles caisses l'entreprise doit adhérer ?

    • à CARPILIG/R pour la retraite complémentaire Arrco et à CARPILIG/P pour couvrir les risques prévus dans le cadre de la convention collective.
    • la CNRBTPIG pour la retraite Agirc à l'embauche du premier cadre.

  3. DECLARATION ET PAIEMENT DES COTISATIONS



    Vous recevez nos appels de cotisations par la Poste chaque trimestre. À chaque échéance, vous pouvez choisir d'effectuer vos formalités de déclaration et de paiement par Internet ou sur formulaire papier.

    Au mois de décembre de chaque année, le Groupe Lourmel adresse à l'entreprise un "état récapitulatif annuel" qui correspond au dernier appel de cotisations de l'année. Il permet de déterminer le solde des cotisations à payer et de mettre à jour les droits de vos salariés. Cet envoi est accompagné du "Guide pratique des formalités" (états récapitulatifs, DNAS). Vous complétez votre état récapitulatif annuel et l'envoyez accompagné du paiement correspondant, à l'adresse postale indiquée sur le document.

  4. FUSION - ABSORPTION - CESSATION D'ACTIVITE



    Vous devez informer le plus rapidement possible le service Entreprises du Groupe Lourmel , pour toute opération juridique, telle que fusion, absorption, cession de fonds, location gérance…et adresser les pièces relatives à cette opération (extrait Kbis du registre du commerce, statuts de la nouvelle entité, publications légales).

    À la cessation d'activité de votre entreprise, vous devez contacter le Groupe Lourmel en adressant un certificat de radiation au registre du commerce.