Toutes les entreprises sont tenues de verser à leurs salariés une indemnité lors de leur départ à la retraite. Cette indemnité, peut représenter plusieurs mois de salaire. Son montant est fonction du dernier salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Les conventions collectives augmentent souvent ce minimum légal. Ainsi, l’accord collectif du 09 juin 1994 des salariés de l’imprimerie et des industries graphiques en fixe le montant de la façon suivante :

Constituer au sein de l’entreprise des provisions pour financer les indemnités de fin de carrière est une règle de prudence. Cette solution est toutefois desservie par une fiscalité désavantageuse. Pour permettre à votre entreprise de faire face à ce passif social dans les meilleures conditions, le Groupe Lourmel vous propose le Contrat Indemnités de Fin de Carrière. La gestion externe de vos engagements vous permet de préfinancer, année par année, cette obligation. Vous réalisez ainsi un lissage financier de votre passif social tout en bénéficiant de déductions fiscales.

Vous déterminez la catégorie de personnel (cadre ou non-cadre) que vous souhaitez affilier. Le montant de la cotisation est fixé en fonction des engagements prévisibles de votre entreprise. L’évaluation est réalisée d’après la situation et les paramètres démographiques des salariés affiliés (catégorie socioprofessionnelle, salaires, évolution des salaires…).

Vos cotisations alimentent un fonds collectif de réserve. Les sommes versées génèrent des intérêts financiers totalement réaffectés sur ce fonds. Les frais de gestion sont réduits, tant sur les versements que sur les placements. Lors du départ à la retraite du salarié, nous effectuons le règlement, à l’employeur.

Si vous rencontrez des difficultés financières, le paiement de votre cotisation annuelle peut être suspendu, sans entraîner la résiliation de votre contrat.

Nos conseillers peuvent vous rencontrer pour étudier les solutions les mieux adaptées. Ils réalisent alors une étude pour définir votre taux de cotisation. De plus, chaque année, il est possible de réévaluer votre contrat selon les mouvements de personnel (démissions, embauches…).

Pour votre entreprise, les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales : cotisations ARRCO et AGIRC, taxes et participations assises sur les salaires. Elles sont déductibles du bénéfice imposable. Les produits financiers réalisés sur le fonds collectif de réserve sont totalement défiscalisés.