La mise en place du taux d’appel a été rendue possible par la baisse notable de la sinistralité du régime de prévoyance des salariés non-cadres. La commission paritaire qui se réunit chaque année, fera le point fin 2011 sur l'équilibre du régime conventionnel pour décider ou non de la reconduction de ce taux d’appel.
Pour les cadres, le taux de cotisation reste identique car il n’est pas possible de modifier le taux conventionnel fixé par la Convention Collective du 14 mars 1947.
Vous pouvez retrouver les nouveaux taux détaillés dans le Dirigeant 61 rubrique « téléchargez »
