La cotisation Apec aujourd'hui

Les règles qui régissent la contribution Apec aujourd'hui sont les suivantes. Elle se compose :

• pour la part correspondant à la tranche A des salaires (de 0 à 2 885 € par mois en 2010), d'une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale, et versée chaque année au 31 mars pour tous les cadres présents dans l'entreprise à cette date. Cette somme est due, même en l'absence de tranche B ;
  

• pour la part correspondant à la tranche B (de 2 8885 € à 11 540 € par mois en 2010), d'une cotisation de 0,06 % (0,024 % part salariale et 0,036 % part patronale).
  

Dispositions applicables à compter du 1er janvier
A partir du 1er janvier, la cotisation Apec sera assise sur la totalité de la rémunération dès le 1er euro. La cotisation forfaitaire versée chaque année au 31 mars sera supprimée.
Il n'y aura donc plus qu'une seule cotisation assise sur les tranches A et B des salaires (de 0 à 11 540 € en 2010). Le taux de la cotisation de 0,06 % et sa répartition (0,024 % part salariale et 0,036 % part patronale) seront inchangées. La cotisation continuera d'être recouvrée par l'Agirc, en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations Agirc.