| Vous avez embauché un retraité ? Nouvelles règles à compter du 1er juillet 2009 |
Si vous avez embauché un retraité dans vos effectifs, de nouvelles règles concernant l'appel de cotisations sont applicables à partir du 1er juillet 2009.
Jusqu'alors, seule la part patronale des cotisations retraite était appelée. A partir du 1er juillet, la part patronale et la part salariale seront dues quelle que soit la date de la reprise d'activité.
Ces cotisations ne sont pas génératrices de droits.
Pensez à informer vos salariés concernés puisque cette cotisation supplémentaire aura un impact sur le salaire net versé.
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