Le taux contractuel est le taux d'engagement prévu au contrat d'adhésion de l'entreprise. C'est sur la base de ce taux que sont calculés les droits inscrits au compte de chaque cotisant, sous forme de points

Le taux d'appel (ou pourcentage d'appel) est le taux de cotisation égal au taux contractuel majoré d'une surprime destinée à maintenir l'équilibre financier des régimes de retraites complémentaires. Depuis 1992, cette majoration de 25 % n'est pas génératrice de droits.

Exemple :

Taux contractuel de la tranche A est de 6%

Taux d’appel 6% x 125 % = 7,5 %

Une fiche pratique des principales cotisations est à votre disposition

Tout à fait, le cumul emploi-retraite est autorisé à condition que l'ensemble des ressources du retraité (allocation de retraite + salaire d'activité) reste inférieur au dernier salaire d'activité, avant la liquidation de la retraite.

Dans tous les cas, la part employeur des cotisations aux régimes de retraite complémentaire devra être versée tout au long de la durée de la reprise d'activité.

Le salarié n'acquiert aucun droit supplémentaire.

Il leur suffit de formuler la demande en cliquant ici.

Vous avez l'obligation de l'affilier au Groupe Lourmel, institution de retraite complémentaire ARRCO.

Si vous embauchez votre 1er cadre après le 1er janvier 2002 , vous devez en même temps faire adhérer votre entreprise à la CNRBTPIG.

Par ailleurs, la Convention Collective Nationale des cadres de 1947 prévoit une obligation de cotisation à la charge de l'employeur de 1,50 % sur la tranche A du salaire. Cette cotisation doit, en priorité, financer des prestations en cas de décès.

En cas de non respect de cette obligation si le cadre vient à décéder, l'entreprise devra verser un capital décès égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,

soit 90.576 € en 2005.