La base de calcul de l’assiette forfaitaire servant à la détermination des cotisations sociales et conventionnelles pour les apprentis a été modifiée par un arrêté du 3 août 2011, publié au JO du 6 septembre 2011.
Jusqu’à présent, cette assiette forfaitaire était calculée sur la base de 169 heures. Dorénavant, pour les salaires versés à compter du 7 septembre 2011 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté), l’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 151,67 heures, multiplié par le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours de laquelle est versée la rémunération.