Paramètres 2012

Paramètres de calcul des cotisations Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2012.

  1. Les tranches de salaire 2012 pour les cadres

    Les tranches de salaire sont calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

    En 2012, il s’élève à 3 031 € par mois.

    • Tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.La retraite sur la tranche A du salaire est réglementée par l’ARRCO.

    • Tranche B : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et jusqu’à quatre fois cette valeur.

    • Tranche C : partie du salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.La retraite sur les tranches B et C du salaire est réglementée par l’AGIRC.Les cotisations sont appelées par la CARPILIG Retraite et la CARPILIG Prévoyance pour ouvrir des droits aux régimes invalidité et décès.

    Pour les cadres
    Plafonds 2012MensuelTrimestrielSemestrielAnnuel
    Tranche A3 031€9 093 €18 186 €36 372€
    Tranche B9 093€27 279€54 558€109 116€
    Tranche C12 124€36 372€72 744€145 488€
  2. Les tranches de salaire 2012 pour les non-cadres


    Tranche A : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.


    Tranche B : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et jusqu’à trois fois cette valeur. La retraite sur les tranches A, B du salaire est réglementée par l’ARRCO Les cotisations sont appelées par la CARPILIG Retraite et la CARPILIG Prévoyance pour ouvrir des droits aux régimes maladie, invalidité et décès. La fraction supérieure à la tranche B ne donne pas lieu à cotisations.

    Pour les non-cadres
    Plafonds 2012MensuelTrimestrielSemestrielAnnuel
    Tranche A3 031€9 093 €18 186 €36 372€
    Tranche B6 062 €18 186 €36 372€72 744€
  3. La garantie minimale de points (GMP)

    Montant : 64,19€ (part patronale 39,84 € / part salariale 24,35 €) par mois jusqu'à un salaire charnière de 3 347,22€.
    En 2012, la cotisation forfaitaire GMP est maintenue à titre transitoire.

  4. Le forfait APEC

    Le taux de cotisation est de 0,06% et sa répartition (0,024% part salariale et 0,036% part patronale).

    La cotisation continue d'être recouvrée par l'Agirc, en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations Agirc.

  5. Taux de cotisations de l'AGFF
    TrancheTaux globalPart patronalePart salariale
    A2,00%1,20%0,80%
    B2,20%1,30%0,90%
  6. Base forfaitaire des apprentis

    La base de calcul de l’assiette forfaitaire servant à la détermination des cotisations sociales et conventionnelles pour les apprentis a été modifiée par un arrêté du 3 août 2011, publié au JO du 6 septembre 2011.
    Jusqu’à présent, cette assiette forfaitaire était calculée sur la base de 169 heures. Dorénavant, pour les salaires versés à compter du 7 septembre 2011 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté), l’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 151,67 heures, multiplié par le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours de laquelle est versée la rémunération.

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Bases apprentis sept 2011 (313 Ko)