En raison de difficultés rencontrées par les déclarants DADS-U, de passer à la nouvelle norme 4DS en vigueur pour la déclaration des salaires 2011, l'Agirc-Arrco reporte officiellement la date ...

L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, prévoit notamment un dispositif de portabilité de la couverture complémentaire prévoyance et santé.
L'employeur est responsable de la ...

Lorsque vous affiliez un(e) salarié(e), il est indispensable de distinguer, pour les femmes mariées, le nom de jeune fille et le nom marital. Une inversion de ces données au moment de ...

Si vous avez embauché un retraité dans vos effectifs, de nouvelles règles concernant l'appel de cotisations sont applicables à partir du 1er juillet 2009.

Le site Lourmel.com vous offre de nouvelles fonctions avec l’ouverture de son espace “abonnés” gratuit et sécurisé.

Depuis mars 2009, le bordereau de cotisations des entreprises ayant un contrat de prévoyance supplémentaire (prévoyance cadre, rente de conjoint…) intègre désormais les cotisations dues au titre ...